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Arrêté du 26 avril 2012

avançant l'heure d'ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avance de l'heure d'ouverture des bureaux de vote à Tel Aviv pour la présidentielle

Résumé. L'arrêté avance l'heure d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection présidentielle au consulat de Tel Aviv, passant de 8h à 7h le 6 mai 2012.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 (Dates des élections présidentielles de 2012) portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3 (Horaires des élections et ajustements possibles) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2012 (Liste des bureaux de vote à l'étranger pour la présidentielle de 2012) relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et postes consulaires en 2012,

Arrête :

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Heure d'ouverture avancée pour le vote présidentiel à Tel Aviv

Résumé. Le scrutin pour l'élection présidentielle au consulat de Tel Aviv commence plus tôt, à 7h, le 6 mai 2012.

L'heure d'ouverture du scrutin dans les cinq bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République au consulat général de France à Tel Aviv, le 6 mai 2012, est avancée à 7 heures (heure locale).

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Heure d'ouverture des bureaux de vote à Tel Aviv

Résumé. Un arrêté fixe l'heure d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection présidentielle au consulat de Tel Aviv.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

Arrêté du 26 avril 2012
Article 1
Article 2