Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Robert, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 1er mai 2012, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 avril 2012
Le ministre de la ville,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2012.
Maurice Leroy
Arrêté du 27 avril 2012
Article 1
Article 2