JORF n°0103 du 2 mai 2012

Arrêté du 27 avril 2012

Le ministre de la ville,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Damien Robert, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 1er mai 2012, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2012.

Maurice Leroy