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Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de peintre en décors ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en décors ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3
Créé le 3 mai 2012
Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3
Créé le 3 mai 2012
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3
Créé le 3 mai 2012
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018
Abrogé parArrêté du 14 juin 2018art. 3
En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018