Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance du titre professionnel de peintre en décors
Résumé. Un nouveau diplôme de peintre en décors est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2012.
Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.
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Modification des règles d'équivalence des certificats de compétences professionnelles
Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant considérés comme ayant obtenu le certificat mentionné dans l'article précédent.
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Inscription du titre de peintre en décors
Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du titre de peintre en décors dans le répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Officialisation du titre de peintre en décors
Résumé. Un arrêté officialise le titre de peintre en décors pour cinq ans et désigne un responsable pour son application.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.