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Arrêté du 16 mars 2012

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors

Abrogé23 juin 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences du titre professionnel de peintre en décors ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de peintre en décors ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 décembre 2011,

Arrête :

Abrogé23 juin 2018

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Un nouveau diplôme de peintre en décors est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2012.

Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.

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Simplification du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Le titre professionnel de peintre en décors est simplifié et ne comporte plus qu'une seule unité constitutive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'équivalence des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté sont maintenant considérés comme ayant obtenu le certificat mentionné dans l'article précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 3 bis
Abrogé23 juin 2018

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 23 juin 2018

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Inscription du titre de peintre en décors

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du titre de peintre en décors dans le répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé23 juin 2018

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 23 juin 2018

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Officialisation du titre de peintre en décors

Résumé. Un arrêté officialise le titre de peintre en décors pour cinq ans et désigne un responsable pour son application.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 juin 2018

Fait le 16 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018

Arrêté du 16 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe