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Arrêté du 23 avril 2012

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de notaires et nomination d'une société

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 accepte les démissions de deux notaires et nomme une société pour remplacer l'un d'eux.

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Changement de notaires dans l'Isère

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 accepte les démissions de deux notaires et nomme une société pour remplacer l'un d'eux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012 :
La démission de M. DAVID (René, Marie, Pierre, Joseph, Camille), notaire à la résidence de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère) dont était titulaire M. DAVID (René, Marie, Pierre, Joseph, Camille) est supprimé.
La démission de M. BAUD (Charles, Paul, Max), notaire à la résidence des Abrets (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée AB2C NOTAIRES, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Abrets (Isère), en remplacement de M. BAUD (Charles, Paul, Max), démissionnaire.
M. BAUD (Charles, Paul, Max) et Mme CHABERT (Anne, Sylvie), épouse CHIRPAZ, sont nommés notaires associés.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée AB2C NOTAIRES, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Abrets (Isère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 23 avril 2012