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Arrêté du 17 avril 2012

mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'auditrice de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Isis Nespulous à partir du 23 février 2012.

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Fin des fonctions d'auditrice de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Isis Nespulous à partir du 23 février 2012.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 avril 2012, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Isis NESPOULOUS à compter du 23 février 2012.

Arrêté du 17 avril 2012