Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'auditrice de justice
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice met fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Isis Nespulous à partir du 23 février 2012.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 avril 2012, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Isis NESPOULOUS à compter du 23 février 2012.
1 version