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Adoption d'une procédure de certification pour les établissements de santé
La procédure de certification des établissements de santé (V2010), ci-jointe, est adoptée.
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.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 mars 2012,
Vu les articles L. 161-37 (Rôle de la Haute Autorité de Santé dans l'évaluation des soins) (4°), R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 161-74 (Certification des établissements de santé par la Haute Autorité) du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-4 (Rôle et éthique des experts dans l'évaluation des soins), L. 6113-3 (Certification des établissements de santé), L. 6113-4 (Certification des établissements de santé), L. 6113-6 (Transmission des rapports de certification aux agences régionales), L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé), L. 6322-1 (Conditions pour pratiquer la chirurgie esthétique), R. 6113-14 (Visites de certification dans les établissements de santé) et R. 6113-15 (Procédure de certification des établissements de santé) du code de la santé publique ;
Vu la décision n° 2008.05.048 du 10 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé, modifiée par la décision n° 2010.01.003 du 20 janvier 2010 ;
Vu la décision n° 2008.12.091/MJ du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé, modifiée par la décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010,
Décide :
La procédure de certification des établissements de santé (V2010), ci-jointe, est adoptée.
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La décision n° 2008.12.091/MJ du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé, modifiée par la décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010, est abrogée.
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La procédure de certification des établissements de santé (V2007) adoptée par la décision du collège de la Haute Autorité de santé n° 2008.05.048 du 10 mai 2008 reste en vigueur pour tous les établissements engagés dans la deuxième procédure de certification (V2007).
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Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
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Fait le 22 mars 2012.
Pour le collège :
Le président,
J.-L. Harousseau