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Décision n°2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012

.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau système de certification pour les hôpitaux

Résumé. La Haute Autorité de santé met en place un nouveau système pour vérifier la qualité des hôpitaux, remplaçant l'ancien.

Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 mars 2012,

Vu les articles L. 161-37 (Rôle de la Haute Autorité de Santé dans l'évaluation des soins) (4°), R. 161-70 (Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation des soins) et R. 161-74 (Certification des établissements de santé par la Haute Autorité) du code de la sécurité sociale ;

Vu les articles L. 1414-4 (Rôle et éthique des experts dans l'évaluation des soins), L. 6113-3 (Certification des établissements de santé), L. 6113-4 (Certification des établissements de santé), L. 6113-6 (Transmission des rapports de certification aux agences régionales), L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé), L. 6322-1 (Conditions pour pratiquer la chirurgie esthétique), R. 6113-14 (Visites de certification dans les établissements de santé) et R. 6113-15 (Procédure de certification des établissements de santé) du code de la santé publique ;

Vu la décision n° 2008.05.048 du 10 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé, modifiée par la décision n° 2010.01.003 du 20 janvier 2010 ;

Vu la décision n° 2008.12.091/MJ du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé, modifiée par la décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010,

Décide :

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Adoption d'une procédure de certification pour les établissements de santé

Résumé. Un processus pour vérifier la qualité des hôpitaux est mis en place.

La procédure de certification des établissements de santé (V2010), ci-jointe, est adoptée.

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Nouvelle procédure de certification des établissements de santé

Résumé. Un nouveau système de certification pour les hôpitaux est mis en place, remplaçant l'ancien.

La décision n° 2008.12.091/MJ du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé, modifiée par la décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010, est abrogée.

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Poursuite de la certification V2007 pour les établissements de santé

Résumé. La certification des hôpitaux (version 2007) continue pour ceux déjà engagés dans ce processus.

La procédure de certification des établissements de santé (V2007) adoptée par la décision du collège de la Haute Autorité de santé n° 2008.05.048 du 10 mai 2008 reste en vigueur pour tous les établissements engagés dans la deuxième procédure de certification (V2007).

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Publication d'une décision de certification des établissements de santé

Résumé. Le directeur de la Haute Autorité de santé doit publier cette décision sur le Journal officiel et leur site web.

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la Haute Autorité de santé.

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Certification des établissements de santé

Résumé. La certification des hôpitaux vérifie la qualité et la sécurité des soins en quatre étapes.

Fait le 22 mars 2012.

Pour le collège :

Le président,

J.-L. Harousseau

Décision n°2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe