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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'un nom dans un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté rectifie le nom d'une administratrice des finances publiques, passant de Pascale à Patricia Fromageot.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2012, dans l'arrêté du 27 mars 2012 portant promotion, intégration, mutation et affectation (administrateurs des finances publiques) :
Au lieu de : « Pascale Fromageot », lire : « Patricia Fromageot ».
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