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Arrêté du 11 avril 2012
relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 24 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) et D. 142-29 (Création de commissions au sein du Conseil supérieur des sports de montagne), D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne), R. 212-4 (Conditions pour enseigner le sport pendant une formation), R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) à R. 212-10 (Diplôme requis pour enseigner des sports à risque), D. 212-53 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne) à D. 212-69-2, A. 142-8 (Organisation des sections permanentes dans les sports de montagne), A. 142-9 (Participation du service national des métiers du ski à la commission), A. 212-168 (Formation commune pour les métiers des sports de montagne) à A. 212-175 (Dispenses de formation pour les métiers des sports de montagne) ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 modifié portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option « ski nordique de fond » ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 5 mars 2012 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 16 mars 2012 ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 3 avril 2012,
Arrête :
TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE
Abrogé31 décembre 2023TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
Abrogé31 décembre 2023TITRE III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS
Abrogé31 décembre 2023TITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE
Abrogé31 décembre 2023TITRE V : ACCUEIL DES STAGAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE
Abrogé31 décembre 2023TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION
Abrogé31 décembre 2023TITRE VII : L'ÉPREUVE TECHNIQUE
Abrogé31 décembre 2023TITRE VIII : LE PREMIER CYCLE
Abrogé31 décembre 2023TITRE IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION
Abrogé31 décembre 2023TITRE X : LE SECOND CYCLE
Abrogé31 décembre 2023TITRE XI : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN
Abrogé31 décembre 2023TITRE XII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Abrogé31 décembre 2023TITRE XIII : LES DISPENSES
Abrogé31 décembre 2023TITRE XIV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
Abrogé31 décembre 2023Section 1 : Libre établissement
Abrogé31 décembre 2023Section 2 : Libre prestation de services
Abrogé31 décembre 2023Section 3 : Epreuve d'aptitude
Abrogé31 décembre 2023TITRE XV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Abrogé31 décembre 2023Annexes
Abrogé31 décembre 2023Fait le 11 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au samedi 30 décembre 2023