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Arrêté du 23 avril 2012

portant extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole

Résumé. Un accord sur le temps de travail devient obligatoire pour tous les employés et employeurs du Crédit agricole.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2000 portant extension de l'accord national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole et les arrêtés successifs portant extension des avenants dudit accord ;

Vu l'avenant du 24 octobre 2011 à l'accord susvisé ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 15 janvier 2012 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Arrête :

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Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole

Résumé. Un accord sur le temps de travail au Crédit agricole devient obligatoire pour tous les employés et employeurs concernés.

Les dispositions de l'avenant du 24 octobre 2011 à l'accord national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.

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Extension des effets d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail au Crédit agricole devient obligatoire pour tous à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur le temps de travail au Crédit agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution d'un arrêté sur le temps de travail

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le temps de travail au Crédit agricole.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/9, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 23 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3