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Exequatur du

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Accord d'exequatur pour des consuls généraux

Résumé. La France autorise des consuls généraux étrangers à exercer leur juridiction dans certains départements.

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Accord d'exequatur pour des consuls généraux

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux de différents pays, leur donnant juridiction sur des départements spécifiques.

L'exequatur est accordé à M. Sirmakes (Vartan), en qualité de consul général au consulat général de la République d'Arménie, à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Pozdnyakov (Vladimir), en qualité de consul général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, les Pyrénées-Orientales et le Var.
L'exequatur est accordé à M. Zhang (Guobao), en qualité de consul général de la République populaire de Chine, à Saint-Denis (île de La Réunion), avec juridiction sur le département suivant : La Réunion.
L'exequatur est accordé à Mme Manju, en qualité de consule générale de la République de l'Inde à Saint-Denis (île de La Réunion), avec juridiction sur les départements suivants : La Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à Mme Mantale (Mioara), en qualité de consule générale de Roumanie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mlle Te Puni (Linda, Charlotte), en qualité de consule générale de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les départements suivants : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
L'exequatur est accordé à M. Bian (Jianqiang), en qualité de consul général de la République populaire de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.

Exequatur du