Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mars 2012

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert définitif d'œuvres d'art à la ville de Tourcoing

Résumé. Un arrêté de 2012 donne définitivement à la ville de Tourcoing des œuvres d'art exposées dans son musée depuis avant 1910.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'œuvres d'art à Tourcoing

Résumé. Un arrêté de 2012 transfère définitivement à la ville de Tourcoing des œuvres d'art appartenant à l'État, exposées dans son musée depuis avant 1910.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, est transférée à la ville de Tourcoing la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Tourcoing avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Tourcoing. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 30 mars 2012