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Arrêté du 26 avril 2012

portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

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Nomination de membres pour la commission de formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2012 désigne des membres pour la commission de formation professionnelle du Conseil national des barreaux.

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Nominations à la commission de formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2012 nomme des membres pour la commission de formation professionnelle du Conseil national des barreaux, incluant des magistrats et des professeurs d'universités.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux :
En qualité de magistrats :

I. ― Membres titulaires

Mme Michèle Salvat, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
Mme Fabienne Clement, vice-présidente chargée de mission à la cour d'appel de Paris.

II. ― Membres suppléants

M. Jean Quintard, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Fabrice Vert, conseiller à la cour d'appel de Paris.
En qualité de membres de l'enseignement supérieur :

I. ― Membres titulaires

M. Bernard Beignier, professeur des universités à l'université Toulouse-I.
M. Philippe Brun, professeur des universités à l'université de Chambéry.

II. ― Membres suppléants

Mme Marie-Laure Niboyet, professeure des universités à l'université Paris-X.
M. Gilles Auzero, professeur des universités à l'université Bordeaux-IV.

Arrêté du 26 avril 2012