Le montant de l'indemnité prévue à l'article R. 1142-63-4 du code de la santé publique pour les membres du collège d'experts mentionné à l'article L. 1142-24-4 du même code est fixé ainsi qu'il suit :

1° Pour le président, à 1 800 euros par mois ou, si un troisième suppléant n'a pas été nommé, à 3 600 euros ;

2° Pour les présidents adjoints, à 300 euros par demi-journée de séance effectivement présidée, dans la limite d'une indemnité globale de 1 800 euros par mois ;

3° Pour les membres titulaires et suppléants, à 230 euros par demi-journée de séance à laquelle ils ont effectivement pris part.

Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.