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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations à la Commission nationale du patrimoine vivant
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2012 nomme de nouveaux membres pour la Commission nationale du patrimoine vivant.
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 23 avril 2012, sont nommés membres de la Commission nationale du patrimoine vivant pour la durée du mandat restant à courir :
II. ― Au titre des représentants des secteurs d'activité
M. Cochet (Etienne), titulaire, en remplacement de M. Lesage (François).
M. Denize d'Estrées (Laurent), suppléant.
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