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Arrêté du 23 avril 2012

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation d'un accord pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs dans le Loiret

Résumé. Un accord pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs dans le Loiret devient obligatoire pour tous.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) du code du travail ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2010 portant extension de la convention collective de travail du 10 avril 2009 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant du 12 janvier 2011 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 30 novembre 2011 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Arrête :

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Extension d'un accord collectif dans l'horticulture

Résumé. Un accord pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs dans le Loiret devient obligatoire pour tous.

Les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 janvier 2011 à la convention collective de travail du 10 avril 2009 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs des pépinières et horticulteurs du Loiret devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord collectif dans l'horticulture) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires financières

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des affaires financières,

sociales et logistiques,

P. Auzary

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/10, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).

Arrêté du 23 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3