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Modification de l'arrêté du 24 mars
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 13 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 mai 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier