A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 2
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Arrêté du 20 avril 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 13 mars 2012,
Arrête :
Créé le 3 mai 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier