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Arrêté du 20 avril 2012

modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates de chasse pour les oiseaux migrateurs

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour la chasse aux oiseaux migrateurs, en changeant les dates d'ouverture et de fermeture.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 13 mars 2012,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 24 mars

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2006 est modifié par l'arrêté du 20 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Arrêté du 20 avril 2012
Article 1
Article 2