Arrêté du 18 avril 2012

portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

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Règles des élections à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Ce texte explique comment les employés et élèves de l'Institut Mines-Télécom élisent leurs représentants au conseil d'administration, avec les règles pour voter et être candidat.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-279 du 29 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 7 (Composition du conseil d'administration de l'institut),

Arrêtent :

Fait le 18 avril 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Arrêté du 18 avril 2012
TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN
TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN