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Arrêté du 24 avril 2012

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour inclure le Retacrit, utilisé contre l'anémie.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2011 (Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale et ajoute des informations sur un médicament spécifique, RETACRIT.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour RETACRIT figure en annexe II du présent arrêté.

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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour RETACRIT

Résumé. Un document d'information sur le médicament RETACRIT est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à RETACRIT qui figurait en annexe II de l'arrêté du 13 septembre 2011 susvisé (Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale) est abrogée.

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Application d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui modifie les règles sur les médicaments remboursables.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Utilisation du Retacrit pour traiter l'anémie

Résumé. Le Retacrit est un médicament utilisé pour traiter l'anémie chez les patients rénaux, cancéreux ou avant une grosse opération.

Fait le 24 avril 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

Arrêté du 24 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe