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Arrêté du 24 avril 2012

portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement

Résumé. Un arrêté nomme Thomas Fatome pour remplacer Dominique Libault au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

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Nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement

Résumé. Un arrêté nomme Thomas Fatome au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, remplaçant Dominique Libault.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2012, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Thomas Fatome, en remplacement de M. Dominique Libault.

Arrêté du 24 avril 2012