En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération des intervenants dans les jurys d'examens
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens conduisant à la délivrance de diplômes ou certificats relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
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