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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété d'œuvres d'art à La Roche-sur-Yon
Résumé. Un arrêté de 2012 transfère définitivement à la ville de La Roche-sur-Yon des œuvres d'art appartenant à l'État, exposées dans son musée depuis avant 1910.
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 mars 2012, est transférée à la ville de La Roche-sur-Yon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de La Roche-sur-Yon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de La Roche-sur-Yon. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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