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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un médicament vétérinaire

Résumé. Un médicament pour animaux est retiré de la vente car il n'est pas assez efficace contre les microbes.

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Retrait temporaire d'un médicament vétérinaire

Résumé. Un médicament pour animaux, la BIOMETHASONE, est retiré de la vente pendant un an car il ne protège pas assez bien contre les microbes.

Décision du 8 mars 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision n° 2010-09 (Autorisation de diffusion pour Arte France à Saint-Barthélemy)-056 du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992, au médicament vétérinaire dénommé BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux LABORATOIRES BIOVE, en date du 8 mars 2010 et du 8 mars 2011 ;
Considérant que le médicament BIOMETHASONE ne respecte pas le critère A de la pharmacopée européenne concernant l'efficacité de la conservation antimicrobienne,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 21 juillet 1992 au médicament vétérinaire BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est suspendue pour une durée de douze mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.

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