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Arrêté du 23 avril 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire part et un nouveau arrive, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire rejoint l'équipe, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 avril 2012 :
Mme JUZAN (Amélie, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique LARRALDE, Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU et Claudine SALHA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. LARRALDE (Dominique, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LARRALDE, Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU et Claudine SALHA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique LARRALDE, Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU et Claudine SALHA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre FAGOAGA, Olivier COUSTOU, Claudine SALHA et Amélie JUZAN, notaires associés ».

Arrêté du 23 avril 2012