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Arrêté du 30 avril 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

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Fin des fonctions de Mme Eugénie Lanot

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Mme Eugénie Lanot comme conseillère technique à partir du 1er mai 2012.

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 février 2012 (Changement des ministres en février 2012) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions de Mme Eugénie Lanot

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de Mme Eugénie Lanot en tant que conseillère technique à partir du 1er mai 2012.

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Eugénie Lanot, conseillère technique, à compter du 1er mai 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

Benoist Apparu

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2