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Arrêté du 19 avril 2012

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution des missions de la sous-direction du système électrique

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2012 élargit les missions d'une sous-direction sur l'électricité et les énergies renouvelables, notamment pour les contrats de service public et la recherche en énergie.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'énergie et du climat en date du 19 mars 2012,

Arrête :

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Modification des missions de la sous-direction du système électrique

Résumé. La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables voit ses missions élargies, notamment en matière de contrats de service public et de stratégie nationale de recherche en énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 19 avril 2012 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Arrêté du 19 avril 2012
Article 1
Article 2