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Arrêté du 12 septembre 2011

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport

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Modification des règles d'organisation des institutions sportives

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les règles d'élection de plusieurs institutions sportives en France.

Le ministre des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

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Suppression des articles sur l'organisation de l'Institut national du sport

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles du Code du sport concernant l'organisation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Principe d'organisationCode du sportSct. Paragraphe 2 : Le secrétariat généralCode du sportArt. A211-4 : Rôles du secrétaire général dans un institut sportif
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Principe d'organisation, Sct. Paragraphe 2 : Le secrétariat général, Art. A211-4, Sct. Paragraphe 3 : La recherche scientifique, Art. A211-5, Art. A211-6, Sct. Paragraphe 4 : Le département du sport de haut niveau, Art. A211-7, Art. A211-8, Sct. Paragraphe 5 : Le département de la formation, Art. A211-9, Sct. Paragraphe 6 : Le département médical, Art. A211-10, Sct. Paragraphe 7 : Le département « Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport », Art. A211-11, Art. A211-12, Art. A211-13, Art. A211-14, Art. A211-15, Art. A211-16, Sct. Paragraphe 8 : L'unité de soutien à la préparation des sportifs en vue des jeux Olympiques et Paralympiques, Art. A211-17, Art. A211-18, Sct. Paragraphe 9 : Dispositions communes, Art. A211-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : L'Institut national du sport : Règles de vote et d'éligibilité pour le conseil d'administration
→ Version 2
Code du sportde l'expertise et de la performance
- Code du sport.
Sct. Section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
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Modification des règles d'élection au conseil d'administration de l'Institut national du sport

Résumé. Le directeur général de l'Institut national du sport organise désormais les élections pour le conseil d'administration, et les règles d'élection et d'éligibilité dans différents collèges ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administrationCode du sportArt. A211-1 : Élection des membres au conseil d'administration de l'INSEP
→ Version 2 : Changement de sujet
-Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-1 , Art. A211-2, Art. A211-3
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Modification des dispositions de l'annexe II-17

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe II-17 du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles du Code du sport concernant l'Institut français du cheval et de l'équitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation
- Code du sport.
Sct. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'écoleCode du sportArt. A211-27 : Rôle du conseil de perfectionnement dans la formation équestre
→ Version 2
Code du sportArt. A211-28 : Rôle du conseil de perfectionnement dans l'école d'équitation
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école, Art. A211-27, Art. A211-28, Art. A211-29, Art. A211-30, Art. A211-31, Sct. Sous-section 2 : Contrôle financier, Art. A211-32, Art. A211-33, Art. A211-34, Art. A211-35, Art. A211-36, Art. A211-37, Art. A211-38
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Modification des règles d'élection et des responsabilités

Résumé. Les règles d'élection et les responsabilités de l'Ecole nationale des sports de montagne sont modifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A211-55 : Rôle de la division de la formation dans les sports de montagneCode du sportArt. A211-56 : Rôle médical dans les sports de montagneCode du sportSct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
- Code du sport.
Art. A211-55, Art. A211-56, Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, Art. A211-50, Art. A211-51, Art. A211-52, Art. A211-53, Art. A211-54

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
- Code du sport.
Sct. Section 4 : L'Ecole nationale des sports de montagne
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Création d'un article sur les élections à l'école nationale des sports de montagne

Résumé. Les élections à l'école nationale des sports de montagne sont organisées avec des règles claires et justes.

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Changement du nom d'une école sportive

Résumé. L'Ecole nationale de ski et d’alpinisme change de nom pour devenir l'Ecole nationale des sports de montagne.

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Modification des centres sportifs spécialisés

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les centres sportifs spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Les centres de ressources → Version 2Code du sportd'expertise et de performance sportives
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives
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Création de règles pour les élections dans les centres sportifs

Résumé. Les centres sportifs organisent leurs élections d'administrateurs en divisant les votants et en fixant des règles spécifiques selon le type de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. A211-64 : Contrôle budgétaire des centres de formation sportive
→ Version 3 : Aucune modification
Code du sportSct. Sous-section 1 : Contrôle financierCode du sportArt. A211-65 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les CREPS
→ Version 2 : Pas de modification
-Code du sport.
Art. A211-64, Sct. Sous-section 1 : Contrôle financier, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration , Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73
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Modification de l'article A211-73 du Code du sport

Résumé. L'article A211-73 du Code du sport est modifié par l'arrêté du 12 septembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des règles d'élection au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'élection des membres au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1 : Élection des membres du conseil d'administration des centres sportifsArrêté du 8 janvier 2010Art. 2 : Conditions pour voter et être élu dans les collèges d'un établissementArrêté du 8 janvier 2010Art. 3 : Organisation des élections dans les centres sportifs
- Arrêté du 8 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 26 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 15 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 3 mai 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012

Arrêté du 12 septembre 2011
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