JORF n° 0075 du 28 mars 2012

Décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 fixant les conditions permettant de justifier du respect de la réglementation thermique pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts

Arrêté du 24 février 2012 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2012 à 2014

Arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize

Arrêté du 19 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard

Arrêté du 20 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 22 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national

Décision du 12 mars 2012 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Arrêté du 16 mars 2012 portant abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration

Arrêté du 16 mars 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2012-412 du 23 mars 2012 relatif à la sécurité des machines à laver et essoreuses mises à disposition du public

Arrêté du 21 mars 2012 portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

Décret n° 2012-413 du 23 mars 2012 relatif aux contributions des régimes d'assurance maladie au financement de l'assurance maladie et maternité des étudiants

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

Arrêté du 20 mars 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012

Décision du 14 mars 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Arrêté du 22 février 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 22 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 7 mars 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 14 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 23 mars 2012 autorisant pour l'année 2012 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques

Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 19 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Décret du 27 mars 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Advielle (Frédéric)

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 15 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 26 mars 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - M. Florent (Jean-Luc)

Décret du 26 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 26 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 20 mars 2012 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination à la commission de suivi de la détention provisoire

Arrêté du 27 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)