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Arrêté du 22 mars 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout de deux médicaments anticancéreux à la liste des spécialités disponibles

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments contre le cancer à la liste des produits disponibles en pharmacie.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout de deux médicaments anticancéreux

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux médicaments anticancéreux à la liste des spécialités disponibles.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
POTACTASOL ACTAVIS 1 mg ACTAVIS 6 803 808 9 POTACTASOL ACTAVIS 1 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
POTACTASOL ACTAVIS 4 mg ACTAVIS 6 853 100 0 POTACTASOL ACTAVIS 4 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2012 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 22 mars 2012
Article 1
Article 2