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Arrêté du 20 mars 2012

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Besançon

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Besançon.

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Nomination d'un notaire salarié à Besançon

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Besançon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, M. COLNOT (Laurent, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Besançon (Doubs).

Arrêté du 20 mars 2012