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Arrêté du 16 mars 2012

portant abrogation de l'arrêté du 31 octobre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les représentants du personnel dans l'immigration

Résumé. Un arrêté de 2012 remplace un ancien texte sur les représentants du personnel et confie sa mise en œuvre au secrétaire général à l'immigration.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial (CTS) auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ;

Vu le procès-verbal de recensement et de proclamation des résultats pour la désignation des représentants du personnel au CTS du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration en date du 21 octobre 2011,

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants du personnel est annulé.

L'arrêté du 31 octobre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique spécial auprès du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est abrogé.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 confie au secrétaire général à l'immigration et à l'intégration la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

à l'immigration et à l'intégration,

S. Fratacci

Arrêté du 16 mars 2012
Article 1
Article 2