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Arrêté du 21 mars 2012

portant approbation de l'acquisition d'une participation financière par l'Agence française de développement

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Approbation de l'achat de parts dans une entreprise

Résumé. L'État aide une entreprise à se développer en achetant des parts.

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Approbation d'une acquisition par l'Agence française de développement

Résumé. L'État approuve l'achat de parts dans une entreprise pour aider son développement.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mars 2012, l'acquisition par l'Agence française de développement d'une participation au capital d'Oséo SA, à hauteur de 624 252 actions représentant 0,56 % de ce capital, est approuvée.

Arrêté du 21 mars 2012