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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonctions d'un magistrat au Conseil d'État
Résumé. Un magistrat, Romain Victor, est prolongé dans ses fonctions au Conseil d'État pour deux ans à partir du 1er avril 2012.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2012 :
M. Romain Victor, magistrat du premier grade, est renouvelé dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2012.
M. Romain Victor est maintenu en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date.
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