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Arrêté du 20 mars 2012

portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une nouvelle huissière de justice à Saumur

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice à Saumur pour remplacer celle qui a démissionné.

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Nomination d'une huissière de justice à Saumur

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice à Saumur, remplaçant celle qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mlle LEDUC (Alison, Annie, Armelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme DUSART (Catherine, Sylvie), épouse CHEVALIER, démissionnaire.

Arrêté du 20 mars 2012