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Arrêté du 20 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition d'une société civile professionnelle d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 accepte la démission d'une huissière de justice et change la composition d'une société d'huissiers.

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Modification d'une société civile professionnelle d'huissiers

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 accepte la démission d'une huissière de justice et modifie la composition d'une société civile professionnelle d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012 :
La démission de Mme CHAZEL (Emmanuelle, Nathalie, Anne), huissière de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) dont était titulaire Mme CHAZEL (Emmanuelle, Nathalie, Anne) est supprimé.
Mme CHAZEL (Emmanuelle, Nathalie, Anne), est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Stéphane VUILLEMIN-Florent BOULEY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Stéphane VUILLEMIN-Florent BOULEY, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Stéphane VUILLEMIN, Emmanuelle CHAZEL et Florent BOULEY, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Stéphane VUILLEMIN, Emmanuelle CHAZEL et Florent BOULEY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 20 mars 2012