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Arrêté du 22 février 2012

relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des objets du Mémorial de Terezin

Résumé. Certains objets du Mémorial de Terezin sont protégés contre toute saisie pendant leur exposition à Paris.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets du Mémorial de Terezin sont protégés contre toute saisie pendant leur exposition à Paris.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 février 2012, les biens culturels appartenant au Mémorial de Terezin (Pamatnik Teresin), Terezin, République tchèque, prêtés à l'exposition « Les enfants juifs au cœur du génocide. Europe 1933-1945 » organisée et présentée au Mémorial de la Shoah à Paris, du 22 mai au 31 décembre 2012 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mai 2012, au 7 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 22 février 2012