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Délibération du 16 février 2012

portant modification de la proposition relative aux charges de service public de l'électricité pour 2012

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Ajustement des charges de service public pour cinq entreprises d'électricité

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie a modifié les coûts pour cinq entreprises locales d'électricité en 2012, avec des changements différents pour chacune.

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Ajustement des charges de service public pour cinq ELD en 2012

Résumé. La Commission de régulation de l'énergie a ajusté les charges de service public pour cinq entreprises locales d'électricité en 2012, avec des variations importantes selon les sociétés.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Frédéric GONAND et Michel THIOLLIERE, commissaires.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a établi, le 13 octobre 2011, sa proposition de charges de service public de l'électricité pour 2012.
La CRE est amenée à modifier les charges de cinq entreprises locales de distribution (ELD).
CHARGES
prévisionnelles
au titre de 2012
CHARGES
constatées
au titre de 2010 (+)
CHARGES
prévisionnelles
au titre de 2010 (―)
CHARGES
prévisionnelles
2010 (+)
CONTRIBUTIONS
recouvrées
2010 (―)
CHARGES
prévisionnelles
2012 (=)
SICAP Pithiviers 10 517 642 7 240 134 13 384 797 12 719 829 12 719 829 4 372 979
Energie développement services du Briançonnais 1 276 447 860 038 937 011 836 790 836 790 1 199 474
Régie communale de Montdidier 1 334 269 494 048 1 030 091 1 032 599 1 032 599 798 227
SICAE-ELY 458 047 22 418 0 0 0 480 465
Usines municipales d'Erstein 1 128 319 817 496 700 599 845 512 845 512 1 245 216
Les charges des autres opérateurs restent inchangées.
Le total des charges prévisionnelles de service public de l'électricité pour 2012 s'élève à 5 215,5 M€.
Fait à Paris, le 16 février 2012.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 16 février 2012