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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des charges de service public pour cinq ELD en 2012
Résumé. La Commission de régulation de l'énergie a ajusté les charges de service public pour cinq entreprises locales d'électricité en 2012, avec des variations importantes selon les sociétés.
Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Frédéric GONAND et Michel THIOLLIERE, commissaires.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a établi, le 13 octobre 2011, sa proposition de charges de service public de l'électricité pour 2012.
La CRE est amenée à modifier les charges de cinq entreprises locales de distribution (ELD).
Les charges des autres opérateurs restent inchangées.
Le total des charges prévisionnelles de service public de l'électricité pour 2012 s'élève à 5 215,5 M€.
Fait à Paris, le 16 février 2012.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a établi, le 13 octobre 2011, sa proposition de charges de service public de l'électricité pour 2012.
La CRE est amenée à modifier les charges de cinq entreprises locales de distribution (ELD).
| CHARGES prévisionnelles au titre de 2012 | CHARGES constatées au titre de 2010 (+) | CHARGES prévisionnelles au titre de 2010 (―) | CHARGES prévisionnelles 2010 (+) | CONTRIBUTIONS recouvrées 2010 (―) | CHARGES prévisionnelles 2012 (=) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SICAP Pithiviers | 10 517 642 | 7 240 134 | 13 384 797 | 12 719 829 | 12 719 829 | 4 372 979 |
| Energie développement services du Briançonnais | 1 276 447 | 860 038 | 937 011 | 836 790 | 836 790 | 1 199 474 |
| Régie communale de Montdidier | 1 334 269 | 494 048 | 1 030 091 | 1 032 599 | 1 032 599 | 798 227 |
| SICAE-ELY | 458 047 | 22 418 | 0 | 0 | 0 | 480 465 |
| Usines municipales d'Erstein | 1 128 319 | 817 496 | 700 599 | 845 512 | 845 512 | 1 245 216 |
Le total des charges prévisionnelles de service public de l'électricité pour 2012 s'élève à 5 215,5 M€.
Fait à Paris, le 16 février 2012.
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