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Arrêté du 8 mars 2012

portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une zone naturelle le long de la Loire

Résumé. Un arrêté protège une partie de la Loire pour préserver les oiseaux et la nature.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (premier alinéa) du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 19 avril 2007 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Protection d'un site Natura 2000 le long de la Loire

Résumé. Un espace naturel le long de la Loire, entre Iguerande et Decize, est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale FR 2612002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/350 000 et les vingt-six cartes au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
Dans le département de l'Allier : Avrilly, Beaulon, Chassenard, Coulanges, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Luneau, Molinet, Pierrefitte-sur-Loire, Saint-Martin-des-Lais ;
Dans le département de la Nièvre : Charrin, Cossaye, Decize, Devay, Lamenay-sur-Loire, Montambert, Saint-Hilaire-Fontaine ;
Dans le département de Saône-et-Loire : Artaix, Baugy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, L'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Lesme, Marcigny, Melay, La Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Varenne-Saint-Germain, Vindecy, Vitry-sur-Loire.

En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Liste des oiseaux protégés dans la vallée de la Loire

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans la vallée de la Loire et indique où consulter cette liste.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 le long de la Loire) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier, de la Nièvre et de Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Annulation d'une désignation Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de site Natura 2000 pour la vallée de la Loire.

L'arrêté du 27 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Iguerande à Decize est abrogé.

En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Désignation d'une zone Natura 2000 et nomination d'une responsable

Résumé. Un arrêté désigne une zone de protection pour la nature le long de la Loire et nomme une responsable pour son application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4