Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire à Cognac
Résumé. Un notaire est nommé à Cognac pour remplacer un autre qui a démissionné.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique), épouse LARROZE-FRANCEZAT, est nommée notaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. LAURENT (Jean, Yves, René), démissionnaire.
1 version