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Arrêté du 20 mars 2012

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Cognac

Résumé. Un notaire est nommé à Cognac pour remplacer un collègue qui a démissionné.

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Nomination d'un notaire à Cognac

Résumé. Un notaire est nommé à Cognac pour remplacer un autre qui a démissionné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mme CERF (Jeanne-Julie, Jacqueline, Angélique), épouse LARROZE-FRANCEZAT, est nommée notaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de M. LAURENT (Jean, Yves, René), démissionnaire.

Arrêté du 20 mars 2012