Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau notaire à Bricquebec
Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 nomme Mme Lelièvre notaire à Bricquebec, remplaçant Mme Damourette.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mme LELIÈVRE (Amélie, Aline, Alice), épouse DAMOURETTE, est nommée notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), en remplacement de Mme DAMOURETTE (Monique, Léone, Augustine), épouse LECANUET, démissionnaire.
1 version