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Arrêté du 20 mars 2012

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire à Bricquebec

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 remplace Mme Damourette par Mme Lelièvre comme notaire à Bricquebec.

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Nomination d'un nouveau notaire à Bricquebec

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 nomme Mme Lelièvre notaire à Bricquebec, remplaçant Mme Damourette.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mme LELIÈVRE (Amélie, Aline, Alice), épouse DAMOURETTE, est nommée notaire à la résidence de Bricquebec (Manche), en remplacement de Mme DAMOURETTE (Monique, Léone, Augustine), épouse LECANUET, démissionnaire.

Arrêté du 20 mars 2012