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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un ingénieur en chef
Résumé. Un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts prend sa retraite à partir du 1er juillet 2012.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 mars 2012, M. Michel, Paul Morel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, service de la statistique et de la prospective, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er juillet 2012.
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