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Arrêté du 7 mars 2012

refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

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Interdiction d'exporter des plaques médiévales

Résumé. Un arrêté de 2012 interdit l'exportation de deux plaques médiévales en émail pour les garder en France, car elles sont très importantes pour notre histoire.

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Refus d'exportation de plaques médiévales

Résumé. Un arrêté de mars 2012 refuse l'exportation de deux plaques médiévales en émail pour les préserver comme témoins importants du patrimoine français.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2012, est refusé le certificat d'exportation demandé pour « deux plaques de croix limousines », émail champlevé et cuivre doré, fin du xiie siècle, les deux éléments, qui présentent le Christ placé sur une croix écotée ainsi que le buste de saint Jean et qui appartiennent à une remarquable croix médiévale, constituant de rares témoins, susceptibles de venir compléter les collections publiques françaises en pièces représentatives de l'excellence atteinte par la production limousine à la fin du xiie siècle, sans doute liée à l'impulsion donnée par l'ordre de Grandmont et par des commandes royales.

Arrêté du 7 mars 2012