Créé le 1 janvier 2012
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 492,03 euros à compter du 1er janvier 2012.
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Décret n°2012-414 du 23 mars 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 8 février 2012 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Guyane en date du 8 février 2012 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Martinique en date du 8 février 2012 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de La Réunion en date du 9 février 2012 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 8 février 2012 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Guyane en date du 8 février 2012 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Martinique en date du 8 février 2012 ;
Vu l'avis du conseil général de La Réunion en date du 22 février 2012 ;
Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 8 février 2012 ;
Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 8 février 2012 ;
Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 7 février 2012 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 février 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 1er mars 2012,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2012
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Roselyne Bachelot-Narquin