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Décret n°2012-414 du 23 mars 2012

portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans les DOM

Résumé. Le décret augmente le montant du revenu de solidarité à 492,03 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM) et R. 522-63 (Montant et révision du revenu de solidarité) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique) ;

Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 8 février 2012 ;

Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Guyane en date du 8 février 2012 ;

Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Martinique en date du 8 février 2012 ;

Vu la saisine pour avis du conseil régional de La Réunion en date du 9 février 2012 ;

Vu la saisine pour avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 8 février 2012 ;

Vu la saisine pour avis du conseil général de la Guyane en date du 8 février 2012 ;

Vu la saisine pour avis du conseil général de la Martinique en date du 8 février 2012 ;

Vu l'avis du conseil général de La Réunion en date du 22 février 2012 ;

Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 8 février 2012 ;

Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 8 février 2012 ;

Vu la saisine pour avis du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 7 février 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 7 février 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative de l'évaluation des normes) en date du 1er mars 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation du RSA dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer

Résumé. Le montant du revenu de solidarité augmente à 492,03 euros par mois dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer à partir de janvier 2012.

Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 492,03 euros à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution du décret sur le revenu de solidarité

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2012-414 du 23 mars 2012
Article 1
Article 2