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Arrêté du 19 mars 2012

portant désignation du site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Indre-et-Loire

Résumé. Un espace naturel en Indre-et-Loire est protégé pour préserver la biodiversité, avec des règles précisant les habitats et espèces protégés ainsi que les responsables de cette protection.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2011 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Protection d'un site Natura 2000 en Indre-et-Loire

Résumé. Un espace naturel en Indre-et-Loire est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard » (zone spéciale de conservation FR 2400541) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département d'Indre-et-Loire : Avon-les-Roches, Cheille, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Neuil, Rivarennes, Saint-Benoît-la-Forêt, Villaines-les-Rochers.

En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de Chinon

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de Chinon, et précise où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du « site Natura 2000 complexe forestier de Chinon, landes de Ruchard » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Indre-et-Loire) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture d'Indre-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 29 mars 2012

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Désignation des responsables pour la mise en œuvre d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre les règles de protection d'un site naturel.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense et des anciens combattants et la directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2012

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3