JORF n°0075 du 28 mars 2012

Décret du 26 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2012, Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, magistrate du premier grade, est renouvelée dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2012.
Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, est maintenue en position de détachement auprès du Conseil d'Etat pour une durée d'un an à compter de la même date.