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Décision du 14 mars 2012

portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de délégation de signature dans l'administration

Résumé. La décision change les règles de signature pour certains bureaux et directeurs, leur permettant de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

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Modification des délégations de signature

Résumé. La décision modifie les noms des personnes autorisées à signer pour deux bureaux spécifiques.

Les 3 et 5 de l'article 3 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, et Mme Agnès Deville, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats ; » ;
« 5. M. Jean-Louis Bonicel, chef de mission, et M. Cyril Dinh-Van, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »

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Modification des délégations de signature pour les directeurs du travail

Résumé. Un article modifie les règles de délégation de signature pour certains directeurs et adjoints du travail, leur permettant de signer des actes au nom du ministre de l'agriculture.

L'article 8 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à MM. Dominique Riffard, Patrice Michy, Bernard Cart et François Patte, directeurs du travail, et à MM. Lionel Cadet et Régis Dubos, directeurs adjoints du travail, dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

C. Ligeard

Décision du 14 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3