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Arrêté du 14 mars 2012

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'une entreprise de conservation d'archives publiques

Résumé. Un arrêté change le nom d'une entreprise qui garde les archives officielles.

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Modification de l'agrément d'une entreprise de conservation d'archives

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une entreprise agréée pour la conservation d'archives publiques.

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mars 2012, les dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sont modifiées comme suit :
Les mots : « ATOS WORLDINE » sont remplacés par les mots : « ATOS WORLDLINE ».

Arrêté du 14 mars 2012