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Arrêté du 16 mars 2012

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Approbation des modifications statutaires de la Fondation des gueules cassées

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 valide les changements dans les règles de la Fondation des gueules cassées, une organisation aidant les anciens soldats blessés.

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Modification des statuts de la Fondation des gueules cassées

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 approuve les modifications des statuts de la Fondation des gueules cassées, une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 mars 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des gueules cassées », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 16 mars 2012