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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de la Fondation des gueules cassées
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 approuve les modifications des statuts de la Fondation des gueules cassées, une fondation reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 mars 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des gueules cassées », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version