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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et mise à la retraite d'Hubert Védrine
Résumé. Un décret présidentiel réintègre Hubert Védrine au Conseil d'État et le met à la retraite à partir du 1er août 2012.
Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2012, M. Hubert Védrine, maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat, à compter du 1er août 2012 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.
Le décret du 17 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite de M. Védrine est retiré.
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