Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite d'un ingénieur général
Résumé. Un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts prend sa retraite à partir du 1er avril 2012.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 15 mars 2012, M. Pierre GRAFF, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.
1 version