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Arrêté du 20 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires en Haute-Saône

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une société de notaires en Haute-Saône.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'une société de notaires en Haute-Saône.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEMIERRE (Séverine, Eliane, Josette, Marie), épouse BERNARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ROMANO (Marie-Claude, Marcelle, Jacqueline), épouse BIDEAUX, à la résidence de Devecey (Doubs).
Mme DEMIERRE (Séverine, Eliane, Josette, Marie), épouse BERNARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gray (Haute-Saône).
Le retrait de M. CHARLOT (Marc, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés ».

Arrêté du 20 mars 2012